Accueil

Site d’information juridique

Comprendre le droit fiscal et le droit des sociétés

Guides pratiques, analyses et chiffres à jour sur la fiscalité des entreprises, la création, la transmission et le contentieux. Et un annuaire des cabinets d’avocat construit à partir de la base SIRENE de l’INSEE.

ccl-avocat.fr n’est pas un cabinet d’avocats et ne délivre aucune consultation. Nos contenus sont documentaires : ils servent à comprendre une notion et à préparer un rendez-vous, ils ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre situation.

À la une

Les dernières publications

Faites glisser pour parcourir

Rubriques

Parcourir par domaine

Droit fiscal

Toute la rubrique →

Faites glisser pour parcourir

Droit des sociétés

Toute la rubrique →

Faites glisser pour parcourir

Création d’entreprise

Toute la rubrique →

Faites glisser pour parcourir

Transmission d’entreprise

Toute la rubrique →

Faites glisser pour parcourir

Contentieux fiscal

Toute la rubrique →

Faites glisser pour parcourir

Publié récemment

Voir la rubrique principale →
Droit de visite des grands-parents : fondement légal et procédure
Droit de la famille

Droit de visite des grands-parents : fondement légal et procédure

L’article 371-4 du Code civil pose un principe clair : l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses…

Pension alimentaire impayée : recouvrement par l’ARIPA et sanctions pénales
Droit de la famille

Pension alimentaire impayée : recouvrement par l’ARIPA et sanctions pénales

Dès le premier mois d’impayé, le parent créancier peut saisir l’ARIPA (Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires) pour…

Autorité parentale exclusive : dans quels cas elle peut être demandée
Droit de la famille

Autorité parentale exclusive : dans quels cas elle peut être demandée

Chaque année en France, plusieurs milliers de demandes de retrait ou d’exercice exclusif de l’autorité parentale sont déposées devant les…

Garde alternée : ce que le juge examine avant de l’accorder ou la refuser
Droit de la famille

Garde alternée : ce que le juge examine avant de l’accorder ou la refuser

En France, environ 12 % des enfants de parents séparés vivent en résidence alternée selon les dernières données du ministère…

Pension alimentaire : barème indicatif, révision et indexation
Droit de la famille

Pension alimentaire : barème indicatif, révision et indexation

Un parent divorcé sur trois ignore qu’il peut demander une révision du montant de sa pension alimentaire dès qu’un changement…

Prestation compensatoire : critères retenus et méthodes de calcul
Droit de la famille

Prestation compensatoire : critères retenus et méthodes de calcul

Lors d’un divorce, l’écart de niveau de vie entre les deux époux peut atteindre 30 à 50 % selon les…