Comprendre le droit fiscal et le droit des sociétés
Guides pratiques, analyses et chiffres à jour sur la fiscalité des entreprises, la création, la transmission et le contentieux. Et un annuaire des cabinets d’avocat construit à partir de la base SIRENE de l’INSEE.
ccl-avocat.fr n’est pas un cabinet d’avocats et ne délivre aucune consultation. Nos contenus sont documentaires : ils servent à comprendre une notion et à préparer un rendez-vous, ils ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre situation.
Les dernières publications

Autorité parentale exclusive : dans quels cas elle peut être demandée

Garde alternée : ce que le juge examine avant de l’accorder ou la refuser

Pension alimentaire : barème indicatif, révision et indexation

Prestation compensatoire : critères retenus et méthodes de calcul

Les quatre types de divorce : lequel correspond à quelle situation

Divorce par consentement mutuel : procédure sans juge, délai et coût réel

Master en droit des affaires : ce que le classement dit et ne dit pas

Choisir un avocat fiscaliste : critères, honoraires et moment de le consulter

Investir en SCPI : Comparatif des meilleures plateformes 2026

Plus-value immobilière : le barème d’abattement selon la durée de détention

Charges déductibles des revenus fonciers : la liste et les justificatifs exigés

Abattements sur les donations : montants, délais de renouvellement et cumul

Assurance vie et succession : ce que les dernières évolutions changent

Assurance vie et droits de succession : les abattements selon l’âge des versements
Faites glisser pour parcourir
Parcourir par domaine
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.
140 articlesDroit des sociétés
Droit des sociétés : statuts, gouvernance, pactes d associés et opérations sur capital.
56 articlesCréation d'entreprise
Création d entreprise : choix du statut juridique, formalités, apports et premières obligations.
19 articlesTransmission d'entreprise
Transmission d entreprise : cession, donation, pacte Dutreil et optimisation fiscale de la transmission.
17 articlesContentieux fiscal
Contentieux fiscal : contrôle, redressement, recours et stratégies de défense face à l administration.
12 articlesDroit de la famille
6 articlesSuccessions et donations
3 articlesProcédure et accès au droit
2 articlesDroit fiscal
Toute la rubrique →
Investir en SCPI : Comparatif des meilleures plateformes 2026

Plus-value immobilière : le barème d’abattement selon la durée de détention

Charges déductibles des revenus fonciers : la liste et les justificatifs exigés

Contester sa taxe foncière : motifs recevables et délais de réclamation

Taxe foncière : dates limites de paiement et pénalités de retard

Mensualiser la taxe foncière : sur 10 ou 12 mois, quelle différence ?

Taxe foncière en indivision : qui reçoit l’avis et qui doit payer ?

Demander une exonération de taxe foncière : cas ouverts et procédure

Simuler sa taxe foncière : les données à réunir pour un calcul fiable

Comment se calcule la taxe foncière : valeur locative, coefficients et taux
Faites glisser pour parcourir
Droit des sociétés
Toute la rubrique →
Pourquoi l’équité salariale est devenue une priorité en 2026 ?

Facturation électronique pour SCI : tout savoir en 2026

Comment résoudre un litige commercial efficacement ?

Avocat droit des sociétés à Paris : prix et comparatif

5 critères pour choisir un avocat d’affaires à Bordeaux

5 critères pour choisir un avocat d’affaires à Nice

Liquidation judiciaire : étapes et conséquences décryptées

Liquidation de société : guide des étapes essentielles

5 critères pour choisir un avocat d’affaires à Toulouse

Droit international des affaires : guide complet 2026
Faites glisser pour parcourir
Création d’entreprise
Toute la rubrique →
Dénomination sociale, nom commercial, marque : comment protéger le nom de son entreprise ?

Facturation électronique auto-entrepreneur : coût et choix

Seuils TVA micro-entreprise 2025 : comparatif et impact

TVA micro-entreprise 2025 : 3 changements clés à retenir

Contrôle Urssaf auto-entrepreneur : 7 points essentiels

Contrôle Urssaf après radiation : que risquez-vous ?

Auto-entreprise et TVA : coûts et seuils à connaître

Créer une société en Andorre : est-ce rentable en 2026 ?

Création d’une SCI familiale : coût et étapes en 2026

Créer une EURL : les 5 étapes clés à suivre
Faites glisser pour parcourir
Transmission d’entreprise
Toute la rubrique →
Donation manuelle et succession : guide pratique complet

Donation et succession : tout savoir sur les abattements

Donation au dernier vivant : frais de succession décryptés

Donation et succession : tout savoir pour bien transmettre

Pacte Dutreil 2025 : les 3 changements clés à connaître

Transmission familiale d’entreprise : guide pratique 2026

Le pacte Dutreil : tout savoir sur ce dispositif fiscal

Le pacte Dutreil pour les nuls : guide simplifié 2026

Pacte Dutreil : 5 exemples concrets pour tout comprendre

Tout savoir sur holding patrimoniale familiale : conseils d’avocat
Faites glisser pour parcourir
Contentieux fiscal
Toute la rubrique →
Corriger sa déclaration d’impôts : guide étape par étape

Contrôle URSSAF sur dénonciation : vos droits décryptés

Abus de droit fiscal : quels risques pour le contribuable ?

Peut-on dénoncer une fraude fiscale et comment procéder ?

Fraude fiscale : le cadre juridique décrypté en détail

Fraude fiscale : définition, sanctions et risques encourus

Fraude sociale vs fraude fiscale : quelles différences ?

Virement bancaire et contrôle fiscal : faut-il s’inquiéter ?

Coffre en banque et contrôle fiscal : que risquez-vous ?

Prescription fiscale : délais et exceptions (guide 2026)
Faites glisser pour parcourir
Publié récemment
Voir la rubrique principale →
Autorité parentale exclusive : dans quels cas elle peut être demandée
Chaque année en France, plusieurs milliers de demandes de retrait ou d’exercice exclusif de l’autorité parentale sont déposées devant les…

Garde alternée : ce que le juge examine avant de l’accorder ou la refuser
En France, environ 12 % des enfants de parents séparés vivent en résidence alternée selon les dernières données du ministère…

Pension alimentaire : barème indicatif, révision et indexation
Un parent divorcé sur trois ignore qu’il peut demander une révision du montant de sa pension alimentaire dès qu’un changement…

Prestation compensatoire : critères retenus et méthodes de calcul
Lors d’un divorce, l’écart de niveau de vie entre les deux époux peut atteindre 30 à 50 % selon les…

Les quatre types de divorce : lequel correspond à quelle situation
Près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année en France, et la première question que se posent les époux…

Divorce par consentement mutuel : procédure sans juge, délai et coût réel
En France, plus de 55 000 divorces par consentement mutuel sont enregistrés chaque année depuis la réforme de 2017. Cette…
Annuaire régional · données SIRENE
Annuaire des cabinets d’avocat en Rhône-Alpes
Cabinets référencés à partir des registres officiels SIRENE, par département rhônalpin. Aucun classement payant, aucun lien commercial avec les cabinets listés.
- 3 000+cabinets
- 145villes
- 8départements