Accueil

Site d’information juridique

Comprendre le droit fiscal et le droit des sociétés

Guides pratiques, analyses et chiffres à jour sur la fiscalité des entreprises, la création, la transmission et le contentieux.

ccl-avocat.fr n’est pas un cabinet d’avocats et ne délivre aucune consultation. Nos contenus sont documentaires : ils servent à comprendre une notion et à préparer un rendez-vous, ils ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre situation.

À la une

Les dernières publications

Faites glisser pour parcourir

Rubriques

Parcourir par domaine

Droit fiscal

Toute la rubrique →

Faites glisser pour parcourir

Droit des sociétés

Toute la rubrique →

Faites glisser pour parcourir

Création d’entreprise

Toute la rubrique →

Faites glisser pour parcourir

Transmission d’entreprise

Toute la rubrique →

Faites glisser pour parcourir

Contentieux fiscal

Toute la rubrique →

Faites glisser pour parcourir

Publié récemment

Voir la rubrique principale →
Injonction de payer : la procédure rapide pour une créance non contestée
Droit de la consommation

Injonction de payer : la procédure rapide pour une créance non contestée

Déposer une requête en injonction de payer ne coûte rien au greffe du tribunal judiciaire. Au tribunal de commerce, les…

Avocat divorce amiable en ligne : le guide pour un divorce simplifié et rapide
Droit de la famille

Avocat divorce amiable en ligne : le guide pour un divorce simplifié et rapide

La procédure de divorce a longtemps été associée à des démarches compliquées et à de nombreux rendez-vous avec un avocat.…

Mise en demeure : ce qu’elle doit contenir pour produire ses effets
Droit de la consommation

Mise en demeure : ce qu’elle doit contenir pour produire ses effets

Une mise en demeure qui ne respecte pas les conditions posées par les articles 1344 et suivants du Code civil…

Médiation familiale gratuite au Québec : ce que couvrent les 5 heures
Droit de la famille

Médiation familiale gratuite au Québec : ce que couvrent les 5 heures

Au Québec, un couple qui se sépare avec des enfants à charge peut obtenir jusqu’à 5 heures de médiation familiale…

Saisir un médiateur de la consommation : gratuité, délai et portée de l’avis
Droit de la consommation

Saisir un médiateur de la consommation : gratuité, délai et portée de l’avis

La saisine d’un médiateur de la consommation est gratuite pour le consommateur, en application de l’article L. 612-1 du Code…

Vice caché sur un véhicule d’occasion : preuve, expertise et recours
Droit de la consommation

Vice caché sur un véhicule d’occasion : preuve, expertise et recours

Un vice caché sur un véhicule d’occasion ouvre droit à l’annulation de la vente ou à une réduction du prix,…

Images : Pexels et Pixabay