Comprendre le droit fiscal et le droit des sociétés
Guides pratiques, analyses et chiffres à jour sur la fiscalité des entreprises, la création, la transmission et le contentieux. Et un annuaire des cabinets d’avocat construit à partir de la base SIRENE de l’INSEE.
ccl-avocat.fr n’est pas un cabinet d’avocats et ne délivre aucune consultation. Nos contenus sont documentaires : ils servent à comprendre une notion et à préparer un rendez-vous, ils ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre situation.
Les dernières publications

Investir en SCPI : Comparatif des meilleures plateformes 2026

Plus-value immobilière : le barème d’abattement selon la durée de détention

Charges déductibles des revenus fonciers : la liste et les justificatifs exigés

Abattements sur les donations : montants, délais de renouvellement et cumul

Assurance vie et succession : ce que les dernières évolutions changent

Assurance vie et droits de succession : les abattements selon l’âge des versements

Contester sa taxe foncière : motifs recevables et délais de réclamation

Taxe foncière : dates limites de paiement et pénalités de retard

Mensualiser la taxe foncière : sur 10 ou 12 mois, quelle différence ?

Taxe foncière en indivision : qui reçoit l’avis et qui doit payer ?

Demander une exonération de taxe foncière : cas ouverts et procédure

Simuler sa taxe foncière : les données à réunir pour un calcul fiable

Comment se calcule la taxe foncière : valeur locative, coefficients et taux

Assurance-vie et impôts : que déclarer en 2026 ?
Faites glisser pour parcourir
Parcourir par domaine
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.
140 articlesDroit des sociétés
Droit des sociétés : statuts, gouvernance, pactes d associés et opérations sur capital.
56 articlesCréation d'entreprise
Création d entreprise : choix du statut juridique, formalités, apports et premières obligations.
19 articlesTransmission d'entreprise
Transmission d entreprise : cession, donation, pacte Dutreil et optimisation fiscale de la transmission.
17 articlesContentieux fiscal
Contentieux fiscal : contrôle, redressement, recours et stratégies de défense face à l administration.
12 articlesSuccessions et donations
3 articlesDroit fiscal
Toute la rubrique →
Investir en SCPI : Comparatif des meilleures plateformes 2026

Plus-value immobilière : le barème d’abattement selon la durée de détention

Charges déductibles des revenus fonciers : la liste et les justificatifs exigés

Contester sa taxe foncière : motifs recevables et délais de réclamation

Taxe foncière : dates limites de paiement et pénalités de retard

Mensualiser la taxe foncière : sur 10 ou 12 mois, quelle différence ?

Taxe foncière en indivision : qui reçoit l’avis et qui doit payer ?

Demander une exonération de taxe foncière : cas ouverts et procédure

Simuler sa taxe foncière : les données à réunir pour un calcul fiable

Comment se calcule la taxe foncière : valeur locative, coefficients et taux
Faites glisser pour parcourir
Droit des sociétés
Toute la rubrique →
Pourquoi l’équité salariale est devenue une priorité en 2026 ?

Facturation électronique pour SCI : tout savoir en 2026

Comment résoudre un litige commercial efficacement ?

Avocat droit des sociétés à Paris : prix et comparatif

5 critères pour choisir un avocat d’affaires à Bordeaux

5 critères pour choisir un avocat d’affaires à Nice

Liquidation judiciaire : étapes et conséquences décryptées

Liquidation de société : guide des étapes essentielles

5 critères pour choisir un avocat d’affaires à Toulouse

Droit international des affaires : guide complet 2026
Faites glisser pour parcourir
Création d’entreprise
Toute la rubrique →
Dénomination sociale, nom commercial, marque : comment protéger le nom de son entreprise ?

Facturation électronique auto-entrepreneur : coût et choix

Seuils TVA micro-entreprise 2025 : comparatif et impact

TVA micro-entreprise 2025 : 3 changements clés à retenir

Contrôle Urssaf auto-entrepreneur : 7 points essentiels

Contrôle Urssaf après radiation : que risquez-vous ?

Auto-entreprise et TVA : coûts et seuils à connaître

Créer une société en Andorre : est-ce rentable en 2026 ?

Création d’une SCI familiale : coût et étapes en 2026

Créer une EURL : les 5 étapes clés à suivre
Faites glisser pour parcourir
Transmission d’entreprise
Toute la rubrique →
Donation manuelle et succession : guide pratique complet

Donation et succession : tout savoir sur les abattements

Donation au dernier vivant : frais de succession décryptés

Donation et succession : tout savoir pour bien transmettre

Pacte Dutreil 2025 : les 3 changements clés à connaître

Transmission familiale d’entreprise : guide pratique 2026

Le pacte Dutreil : tout savoir sur ce dispositif fiscal

Le pacte Dutreil pour les nuls : guide simplifié 2026

Pacte Dutreil : 5 exemples concrets pour tout comprendre

Tout savoir sur holding patrimoniale familiale : conseils d’avocat
Faites glisser pour parcourir
Contentieux fiscal
Toute la rubrique →
Corriger sa déclaration d’impôts : guide étape par étape

Contrôle URSSAF sur dénonciation : vos droits décryptés

Abus de droit fiscal : quels risques pour le contribuable ?

Peut-on dénoncer une fraude fiscale et comment procéder ?

Fraude fiscale : le cadre juridique décrypté en détail

Fraude fiscale : définition, sanctions et risques encourus

Fraude sociale vs fraude fiscale : quelles différences ?

Virement bancaire et contrôle fiscal : faut-il s’inquiéter ?

Coffre en banque et contrôle fiscal : que risquez-vous ?

Prescription fiscale : délais et exceptions (guide 2026)
Faites glisser pour parcourir
Publié récemment
Voir la rubrique principale →
Investir en SCPI : Comparatif des meilleures plateformes 2026
En 2026, l’investissement en SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) se présente comme une solution attractive pour diversifier son patrimoine…

Plus-value immobilière : le barème d’abattement selon la durée de détention
Vendre un bien immobilier détenu depuis huit ans au lieu de six peut faire économiser plusieurs milliers d’euros d’impôt sur…

Charges déductibles des revenus fonciers : la liste et les justificatifs exigés
Un propriétaire bailleur qui déclare 12 000 € de loyers annuels peut, en moyenne, déduire entre 3 000 et 6…

Abattements sur les donations : montants, délais de renouvellement et cumul
Transmettre 100 000 € à chaque enfant sans payer un centime de droits, puis recommencer quinze ans plus tard :…

Assurance vie et succession : ce que les dernières évolutions changent
En 2025, l’assurance vie représentait 1 923 milliards d’euros d’encours en France, soit le premier placement financier des ménages. Pourtant,…

Assurance vie et droits de succession : les abattements selon l’âge des versements
Un contrat d’assurance vie de 200 000 € transmis à un enfant peut générer zéro euro de droits si les…
Annuaire régional · données SIRENE
Annuaire des cabinets d’avocat en Rhône-Alpes
Cabinets référencés à partir des registres officiels SIRENE, par département rhônalpin. Aucun classement payant, aucun lien commercial avec les cabinets listés.
- 3 000+cabinets
- 145villes
- 8départements