Site d’information juridique

Comprendre le droit fiscal et le droit des sociétés

Guides pratiques, analyses et chiffres à jour sur la fiscalité des entreprises, la création, la transmission et le contentieux.

ccl-avocat.fr n’est pas un cabinet d’avocats et ne délivre aucune consultation. Nos contenus sont documentaires : ils servent à comprendre une notion et à préparer un rendez-vous, ils ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre situation.

Comprendre le droit fiscal et le droit des sociétés

Les dernières publications

Mise en demeure : ce qu’elle doit contenir pour produire ses effets

Médiation familiale gratuite au Québec : ce que couvrent les 5 heures

Saisir un médiateur de la consommation : gratuité, délai et portée de l’avis

Vice caché sur un véhicule d’occasion : preuve, expertise et recours

Lustre murano : l’élégance vénitienne bien choisie

Droit de rétractation : les 14 jours et les exceptions qu’on découvre trop tard

Mandat de protection future : anticiper la perte d’autonomie

Garantie légale de conformité : ce qu’elle couvre au-delà de la garantie commerciale

Séminaire et temps de travail effectif : ce que l’employeur doit savoir

Escroquerie en ligne : plainte, signalement et chances de récupérer les fonds

Diffamation ou injure : la distinction juridique et le délai de trois mois

Prescription pénale : les délais selon la nature de l’infraction

Effacer une mention du casier judiciaire : conditions et procédure

Se constituer partie civile : à quel moment et pour obtenir quoi

Parcourir par domaine

Droit fiscal

Droit des sociétés

Création d'entreprise

Transmission d'entreprise

Droit du travail

Contentieux fiscal

Droit de la famille

Droit pénal

Droit fiscal

Investir en SCPI : Comparatif des meilleures plateformes 2026

Plus-value immobilière : le barème d’abattement selon la durée de détention

Charges déductibles des revenus fonciers : la liste et les justificatifs exigés

Contester sa taxe foncière : motifs recevables et délais de réclamation

Taxe foncière : dates limites de paiement et pénalités de retard

Mensualiser la taxe foncière : sur 10 ou 12 mois, quelle différence ?

Taxe foncière en indivision : qui reçoit l’avis et qui doit payer ?

Demander une exonération de taxe foncière : cas ouverts et procédure

Simuler sa taxe foncière : les données à réunir pour un calcul fiable

Comment se calcule la taxe foncière : valeur locative, coefficients et taux

Droit des sociétés

Pourquoi l’équité salariale est devenue une priorité en 2026 ?

Facturation électronique pour SCI : tout savoir en 2026

Comment résoudre un litige commercial efficacement ?

Avocat droit des sociétés à Paris : prix et comparatif

5 critères pour choisir un avocat d’affaires à Bordeaux

5 critères pour choisir un avocat d’affaires à Nice

Liquidation judiciaire : étapes et conséquences décryptées

Liquidation de société : guide des étapes essentielles

5 critères pour choisir un avocat d’affaires à Toulouse

Droit international des affaires : guide complet 2026

Création d’entreprise

Dénomination sociale, nom commercial, marque : comment protéger le nom de son entreprise ?

Facturation électronique auto-entrepreneur : coût et choix

Seuils TVA micro-entreprise 2025 : comparatif et impact

TVA micro-entreprise 2025 : 3 changements clés à retenir

Contrôle Urssaf auto-entrepreneur : 7 points essentiels

Contrôle Urssaf après radiation : que risquez-vous ?

Auto-entreprise et TVA : coûts et seuils à connaître

Créer une société en Andorre : est-ce rentable en 2026 ?

Création d’une SCI familiale : coût et étapes en 2026

Créer une EURL : les 5 étapes clés à suivre

Transmission d’entreprise

Donation manuelle et succession : guide pratique complet

Donation et succession : tout savoir sur les abattements

Donation au dernier vivant : frais de succession décryptés

Donation et succession : tout savoir pour bien transmettre

Pacte Dutreil 2025 : les 3 changements clés à connaître

Transmission familiale d’entreprise : guide pratique 2026

Le pacte Dutreil : tout savoir sur ce dispositif fiscal

Le pacte Dutreil pour les nuls : guide simplifié 2026

Pacte Dutreil : 5 exemples concrets pour tout comprendre

Tout savoir sur holding patrimoniale familiale : conseils d’avocat

Contentieux fiscal

Corriger sa déclaration d’impôts : guide étape par étape

Contrôle URSSAF sur dénonciation : vos droits décryptés

Abus de droit fiscal : quels risques pour le contribuable ?

Peut-on dénoncer une fraude fiscale et comment procéder ?

Fraude fiscale : le cadre juridique décrypté en détail

Fraude fiscale : définition, sanctions et risques encourus

Fraude sociale vs fraude fiscale : quelles différences ?

Virement bancaire et contrôle fiscal : faut-il s’inquiéter ?

Coffre en banque et contrôle fiscal : que risquez-vous ?

Prescription fiscale : délais et exceptions (guide 2026)